Brandt Tractor doit cesser d’utiliser des briseurs de grève ordonne le TAT

Les travailleurs syndiqués sont en grève depuis le 25 mai dernier.

Le Tribunal administratif du travail (TAT) ordonne à la direction de l’entreprise Brandt Tractor de Chicoutimi de cesser l’utilisation de briseurs de grève. Une ordonnance a été rendue vendredi, à la demande du Syndicat national des employés de garage du Québec (SNEGQ).


Sans convention collective depuis le 31 décembre 2020, les 11 employés de la concession saguenéenne ont déclenché une grève à durée indéterminée le 25 mai dernier. Or, l’employeur utilise des salariés d’autres succursales pour faire réaliser des réparations chez des clients du territoire régional. Avant la grève, le travail était effectué par des techniciens de Chicoutimi visés par le conflit qui perdure.

Selon la décision du TAT, l’employeur reconnaît que les camions habituellement utilisés à la succursale de Chicoutimi sont stationnés depuis le ou vers le 5 juin 2023 dans le stationnement de l’Hôtel Chicoutimi et qu’ils sont utilisés par les salariés d’autres succursales pour leurs déplacements chez la clientèle. La partie patronale soutient être liée par des obligations contractuelles, de sorte qu’elle est contrainte d’honorer ses obligations. « Il souhaite que les affaires continuent comme à l’habitude et ainsi éviter les réclamations de ses clients advenant le non-respect de ses garanties », résume le SNEGQ, dans un communiqué.



À cela, le TAT répond que cette façon de faire représente le prix d’un système qui encourage les parties à résoudre leurs différends d’une manière acceptable pour chacune d’entre elles.

Ce n’est pas la première fois que ce conflit se retrouve devant les tribunaux. Rappelons que le Tribunal administratif du travail avait donné raison au syndicat au cours des derniers mois, déclarant que l’offre patronale comportait des clauses déraisonnables. Il ordonnait à l’employeur à négocier de bonne foi avec les travailleurs.

Le jugement a été confirmé par la Cour supérieure. En février dernier, la Cour d’appel a rejeté la requête de révision de l’employeur en mentionnant que la preuve de négociation de mauvaise foi sautait aux yeux.

Plus récemment, le 17 juillet, le TAT a suspendu les procédures intentées par l’employeur qui alléguait que le syndicat négociait de mauvaise foi, en rappelant que malgré ce jugement rendu par la Cour d’appel, la situation demeure inchangée.

« Le syndicat, la CSD et les travailleurs en grève font appel à la solidarité régionale, en appui aux actions menées, visant la résolution de ce conflit de travail et la signature d’une convention collective, dans le respect de leur droit d’association et des nombreuses ordonnances et décisions rendues jusqu’à maintenant par les différents tribunaux », réclame le SNEGQ.