Action collective contre Hydro-Québec pour ses «trop-perçus»

MONTRÉAL - Une demande d’action collective a été déposée mercredi contre Hydro-Québec, au palais de justice de Montréal, pour exiger un remboursement des «trop-perçus» qui avaient permis au gouvernement d’équilibrer plus rapidement ses finances.

La requête a été présentée à la Cour supérieure du Québec par des représentants de la Coalition peuple allumé, qui a recruté à cet effet près de 40 000 participants sur la plate-forme d’action citoyenne Weroes.

En conférence de presse, un des représentants du regroupement, Freddy Molima, a accusé Hydro-Québec d’«abuse(r) de son monopole».

Selon l’avocat Bryan Furlong, la société d’État aurait agi illégalement en soumettant à la Régie de l’énergie, chargée d’évaluer chaque année les demandes de hausses tarifaires, des chiffres qui «ne reflètent pas la réalité» pour surfacturer ses clients.

En avril dernier, le gouvernement du Québec avait admis avoir profité des trop-perçus d’Hydro-Québec - s’élevant à 1,4 milliard $ depuis 2008 - pour combler son déficit.

Le ministre des Ressources naturelles de l’époque, Pierre Arcand, avait annoncé du même souffle que l’atteinte de l’équilibre budgétaire marquait la fin de cette pratique. Le ministre Arcand avait alors promis des hausses minimales des tarifs d’électricité dans les années à venir.

La Coalition peuple allumé réclame plutôt un remboursement rétroactif et intégral des trop-perçus transformés en dividendes entre 2008 et 2013.

Me Furlong dit avoir «bon espoir» d’obtenir le feu vert des tribunaux pour cette action collective. «Tous les éléments sont là», a-t-il lancé mercredi, évoquant le «principe de droit fondamental de la bonne foi».

Son associé de la firme Archer, Benoît Galipeau, juge «impossible qu’Hydro-Québec se soit trompée si souvent» dans ses prévisions, avec des écarts de rendement aussi «énormes».

«L’erreur va toujours dans le même sens, dans le sens de créer des surplus considérables», a-t-il fait valoir.

Hydro-Québec a effectivement empoché des trop-perçus chaque année depuis 2008. Ses écarts de rendement s’étaient toutefois avérés négatifs en 2007, 2006 et 2004.

Plus tôt mercredi, l’actuel ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, a déclaré qu’il serait «étonnant» qu’une surfacturation soit démontrée.

Après la conférence de presse de la coalition, un porte-parole d’Hydro-Québec a rejeté les allégations selon lesquelles la société d’État gonfle les chiffres qu’elle soumet à la Régie.

Marc-Antoine Pouliot a tenu à souligner que ces prévisions sont réalisées 20 mois avant la fin de l’année tarifaire dont elles traitent et que les écarts ne représentent qu’un infime pourcentage du budget annuel, qui s’élève à quelque 12 milliards $.

Il a également soutenu que tout surplus est retourné à tout le moins indirectement à la population par l’entremise du bénéfice versé au gouvernement, selon les mécanismes de partage prévus par la loi.

M. Pouliot explique les écarts de rendement de 2008 à 2013 par des gains de productivité inescomptés, obtenus notamment grâce aux compteurs de nouvelle génération.

En août dernier, Hydro-Québec a demandé à la Régie de l’énergie de lui permettre d’augmenter ses tarifs résidentiels de 1,1 pour cent. La Régie devrait rendre sa décision vers le début du mois de mars.

Pour l’année qui tire à sa fin, la Régie avait donné le feu vert à une augmentation de 0,7 des tarifs résidentiels, égale à celle de 2016, alors qu’Hydro réclamait une hausse de 1,6 pour cent.