L’agent Patrick Ouellet risque de se retrouver en prison et d’être destitué de la SQ au terme du processus judiciaire.

«Absolument rien ne justifiait une telle prise de risque»

Montréal — Le policier Patrick Ouellet roulait à une vitesse «extravagante» de 134 km/h dans une zone de 50 km/h pendant une opération de filature le matin du 13 février 2014. «Absolument rien ne justifiait une telle prise de risque», a conclu jeudi le juge Éric Simard en déclarant le policier coupable d’avoir causé la mort d’un enfant de 5 ans en conduisant de façon dangereuse.

La tête baissée, les yeux rivés au sol, l’accusé de 34 ans semblait sonné pendant la lecture de la décision tranchée du juge, jeudi, dans une salle bondée de policiers et de proches de la famille du jeune Nicholas Thorne-Belance, au palais de justice de Longueuil. L’agent de la Sûreté du Québec (SQ) risque maintenant de se retrouver en prison et d’être destitué de la SQ au terme du processus judiciaire. Son avocate, Me Nadine Touma, a déjà annoncé son intention de porter la décision en appel.

L’agent Ouellet a percuté de plein fouet le véhicule où se trouvait l’enfant vers 7 h 50 à une intersection du boulevard Gaétan-Boucher, alors qu’il roulait à plus de 130 km/h deux secondes avant la collusion. Il circulait à cette vitesse «hors norme» dans un véhicule banalisé afin de rattraper un collègue qui avait amorcé une filature dans le cadre d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption. Il ne répondait donc pas à un appel d’urgence.

«Quelles circonstances peuvent justifier de circuler à plus de 80 km/h au-dessus de la limite permise, sans sirène ni gyrophares, un matin de semaine dans un quartier résidentiel? Sûrement pas celle invoquée de rejoindre l’équipe de filature afin d’éviter la détection ou la perte d’un sujet», soutient le juge Simard. D’ailleurs, «l’importance de l’enquête est très relative», ajoute-t-il.

L’agent Ouellet a témoigné pendant le procès avoir conduit de manière conforme à sa formation d’agent fileur. Or, selon le juge, il devait savoir qu’il était prévisible que des «dizaines, sinon des centaines de personnes incluant des enfants» étaient en route pour l’école ou la garderie ce matin-là.

Ainsi, le policier a «intentionnellement causé un danger» en conduisant de façon aussi dangereuse. Sa conduite constitue donc un «écart marqué» par rapport à la norme de diligence d’un policier «raisonnable» dans les mêmes circonstances, un critère crucial pour ce crime.

Un «couteau à deux tranchants»
Le juge convient que les policiers peuvent contrevenir aux règles du Code de la sécurité routière en situation d’urgence, mais rappelle que cette exemption est un «couteau à deux tranchants», puisque ce privilège implique un «haut standard de prudence».

«Les policiers ne sont jamais exonérés de leur obligation d’agir avec prudence. Il peut certes arriver des situations où un policier devra prendre certains risques dans la conduite de son véhicule. Il y a bien peu de situations, s’il en est, qui justifieront de mettre volontairement en danger la vie et la sécurité d’autrui», affirme le juge.

Le juge écorche également les collègues de l’agent Ouellet qui participaient à l’opération de «rattrapage» de la filature. Il estime «douteux» que les deux autres policiers aient roulé à environ 80 km/h sur le boulevard Gaétan-Boucher, comme ils l’ont affirmé en témoignage. De plus, les policiers roulaient à plus de 100 km/h sur le boulevard Cousineau avant la collision et louvoyaient dangereusement entre les automobilistes, au point où des citoyens croyaient être «témoins d’une course de rue ou bien de rage au volant».

Rappelons que c’est grâce à une enquête de La Presse que ce procès a eu lieu. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait d’abord décidé de ne pas déposer d’accusations contre le policier. Or, à la suite de reportages de La Presse révélant la vitesse excessive du policier, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait décidé de mandater des procureurs indépendants. Ceux-ci ont finalement recommandé au DPCP le dépôt d’accusations criminelles à l’endroit du policier.

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LES PRATIQUES DE FILATURE REVUES

La Sûreté du Québec a revu ses pratiques en matière de filature quelques mois après la collision mortelle. 

«On a revu la formation, établi pour quel type de dossier on pouvait ou non faire de la filature [...]. À l’avenir, on devra être capable de prioriser les dossiers et de savoir si cela nécessite ce type d’enquête ou un autre», avait expliqué à La Presse en décembre 2015 le directeur de la SQ Martin Prud’homme. 

Dans la foulée de la mort de l’enfant de 5 ans, le dg de la SQ avait chargé un comité spécial d’évaluer les pratiques des agents filateurs. Ce comité avait déposé plus d’une dizaine de recommandations au sujet de la formation des policiers, des techniques utilisées sur la route et de la manière de prioriser les dossiers de filature.