La région du Saguenay-Lac-Saint-Jean a perdu 13 780 hectares de terres agricoles, en raison principalement du développement urbain, commercial et industriel.

7453 hectares de terres agricoles perdus en 40 ans

Depuis la mise sur pied de la Commission de protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ) il y a 40 ans, le Saguenay-Lac-Saint-Jean a perdu 13 780 hectares de terres agricoles, en raison principalement du développement urbain, commercial et industriel. Pendant la même période, 6327 hectares ont été ajoutés à la superficie agricole, pour une perte nette de 7453 hectares.

Pour donner un ordre de grandeur, cette superficie équivaut à 12 473 terrains de football canadiens, ce qui représente 1,8 % des superficies de la zone agricole. Au total, on compte désormais 398 561 hectares de terres agricoles dans la région, ce qui représente 4,1 % du territoire.

Selon les données fournies par l’Union des producteurs agricoles, on retrouve deux types de superficies perdues. Il y a d’abord les superficies exclues du territoire agricole à la suite d’une demande faite à la CPTAQ, qui représentent 2623 hectares. Et il y a les superficies à usage non agricole, qui comptent pour 11 157 hectares de terres ayant obtenu une dérogation dans le but d’en faire une utilisation précise, comme pour l’aménagement d’une gravière, d’une maison, d’un garage, ou d’une entreprise, cite en exemple Joanie Tremblay, directrice du service de communication et vie syndicale de l’UPA Saguenay-Lac-Saint-Jean. Si la vocation devait changer, le propriétaire devrait passer à nouveau devant la CPTAQ. De plus, certaines de ces dérogations ont une durée définie, ce qui signifie qu’elles doivent être reconduites après échéance.

Malgré ces pertes, il est à noter que la CPTAQ a refusé des demandes qui auraient pu changer la vocation agricole de 9051 hectares de terres supplémentaires. Au cours des 40 dernières années, 6327 hectares de terres agricoles se sont aussi ajoutés à la superficie régionale. Dans plusieurs cas, des propriétaires possédant des terres dans la zone blanche ont fait une demande pour être dans la zone agricole afin d’obtenir des subventions de l’État.

Comme partout au Québec, c’est principalement l’urbanisation qui a empiété sur les terres agricoles, au cours des 40 dernières années, note Joanie Tremblay. Dans le futur, elle estime que la cohabitation des usages pourrait être la plus grande menace pour l’agriculture, car les gens rêvent souvent d’un grand terrain, sans voisin... et sans odeur de fumier ni la circulation de tracteurs.

N’empêche que la CPTAQ est un outil qui demeure important pour les producteurs de la région, ajoute Mme Tremblay. « La mission première des agriculteurs est de nourrir le Québec, dit-elle. On ne veut pas dévitaliser les petites municipalités ni restreindre la construction ou le développement urbain, mais chaque fois qu’on fait une brèche sur le territoire, on ajoute quelqu’un qui peut être dérangé. »

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UNE FIDUCIE FONCIÈRE POUR STIMULER L'AGRICULTURE?

Jean-François Robert, un agriculteur de Saint-Félicien, propose à sa ville de mettre en place une fiducie foncière agricole sur des terres arables de la municipalité au lieu de développer un quartier résidentiel. Le but : protéger les superficies agricoles et stimuler la relève. 

À quelques pas de la centrale de police, près de la voie de contournement, la ville de Saint-Félicien possède un lot de terre en zone blanche, qui est propice à l’agriculture. Il y a quelques années, la municipalité espérait qu’un promoteur commercial vienne y implanter des commerces à grande surface, mais le projet ne s’est jamais concrétisé. En attendant, la ville loue les terres à des producteurs agricoles. 

Depuis peu, la ville est toutefois revenue à la charge avec l’idée de développer un quartier résidentiel à cet endroit. « C’est un secteur alloué par la CPTAQ lors de la construction de la voie de contournement au début des années 2000, a expliqué Luc Gibbons, au conseil municipal. C’est la seule place qui va nous rester et je suis confiant qu’on va avoir un bon développement à Saint-Félicien au cours des prochaines années. J’en ai discuté avec les membres du conseil et ce secteur-là va demeurer pour le développement résidentiel. » Le premier magistrat estime que la consultation a déjà été faite, et que le projet doit aller de l’avant.

« C’est pourtant un terrain à vocation agricole où l’on retrouve des terres de catégorie supérieure, remarque Jean-François Robert. On devrait maintenir la vocation agricole en établissant une fiducie foncière agricole pour aider les jeunes agriculteurs à s’établir à proximité des villes », ajoute l’homme qui estime qu’il y a de meilleurs endroits pour le développement résidentiel. 

Selon ce dernier, il faut voir le sol comme une ressource collective à protéger, au même titre que l’eau, car les terres agricoles ne représentent que 2 % de la superficie du territoire québécois. 

« On est entouré de terres agricoles à Saint-Félicien et si on se restreint, on aura moins de développement résidentiel, qui est une façon pour la ville d’aller chercher de l’argent pour donner des services », a renchéri Luc Gibbons, avant d’ajouter que le CLD Domaine-du-Roy travaille sur des stratégies pour mettre en valeur l’agrotourisme. 

Pour Hubert Lavallée, président du conseil d’administration de Protec’terre, un organisme qui aide à la création de fiducies foncières agricoles, il existe un paradoxe pour les villes qui détiennent des terres agricoles. 

« Les villes souhaitent faire entrer plus de taxes foncières en faisant des développements domiciliaires, mais en contrepartie, les agriculteurs amènent une activité économique, en plus de nourrir le monde et de créer de la vitalité localement avec des marchés publics, dit-il. Ce faisant, elles se tirent dans le pied en sacrifiant la production agricole. »

À défaut de créer une fiducie foncière agricole avec le terrain près du poste de police, Jean-François Robert propose d’utiliser les autres terres agricoles de la municipalité pour créer un outil de développement.

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UN MODÈLE À PRÉSERVER

C’est en 1999 que la première fiducie foncière agricole (FFA) a vu le jour au Québec, lors de la création de la ferme Cadet-Roussel, à Mont-Saint-Grégoire, en Montérégie. Avec l’aide de Protec’terre, un organisme qui aide à la création de FFA, cette ferme est devenue la première terre agricole biologique à être protégée à perpétuité au Québec.

« Quand on crée une fiducie foncière agricole, on ne peut plus changer la vocation de la terre », lance Hubert Lavallée, président du conseil d’administration de Protec’terre, un organisme qui a aidé à la création de trois FFA. Autrement dit, la vocation inférée à la terre lors de la mise sur pied d’une telle fiducie est perpétuelle. C’est pourquoi il faut choisir les bons mots lors de sa création, ajoute l’homme qui voit un intérêt grandissant pour de telles initiatives. « On accompagne maintenant une dizaine de projets de manière soutenue, et il y a une vingtaine de projets que l’on surveille de près », dit-il. 

Techniquement, la FFA  n’est pas propriétaire du terrain, mais elle devient plutôt la gardienne de sa mission, car la terre devient un bien commun géré par un conseil fiduciaire, explique M. Lavallée. « Les équipements et les bâtiments au-dessus de la terre peuvent tout de même appartenir à un propriétaire, tant que ça respecte l’affectation de la terre », nuance ce dernier. Par exemple, une fiducie peut obliger la culture biologique et faciliter l’accès à l’agriculture à la relève, car cette dernière n’a pas à faire l’acquisition des terres, qui sont plutôt louées. 

Dans plusieurs cas, ce sont des propriétaires agricoles voulant s’assurer que le patrimoine qu’ils ont développé garde sa vocation à perpétuité qui choisissent de créer une FFA, mais des municipalités et des MRC s’intéressent de plus en plus au concept, remarque M. Lavallée. 

 « L’idée de créer des FFA est venue à la suite du constat de la dégradation des terres et du système agricoles qui sont de plus en plus tournés vers l’exportation, dit-il. C’est un outil pour produire des aliments sains de proximité. »