6000 actes notariés signés à distance depuis le 1er avril

Mélanie Côté
Mélanie Côté
Le Quotidien
Depuis le décret du 1er avril, 6000 actes notariés ont été signés à distance à travers le Québec. Cette pratique volontaire et non obligatoire est renouvelée chaque mercredi, mais pour le moment, la loi ne permet pas aux notaires de maintenir cette façon de faire une fois la crise passée.

Nancy Émond, notaire à Alma, au Lac-Saint-Jean, et agente de service pour la Chambre des notaires du Québec, confirme que cette pratique était en préparation depuis plusieurs années, mais la COVID-19 les a obligés à passer à la vitesse grand V. Une fois le décret passé, ils ont eu besoin d’une dizaine de jours pour être fonctionnels à distance.

Elle ajoute qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle permise par le décret gouvernemental, notamment parce qu’il s’agit « d’une période chaude » au niveau de l’immobilier. Les prêts hypothécaires et les achats ou ventes de maison ont donc majoritairement occupé les notaires.

« La loi du notariat exige que les actes soient faits sur papier, avec des signatures manuscrites et en présence du notaire », explique Me Émond, pour justifier la raison pour laquelle cette façon de faire prendra fin avec la fin du décret.

Elle confirme toutefois que les notaires aimeraient poursuivre les consultations et les signatures par visioconférence, car ça offre une plus grande flexibilité et un décloisonnement de la pratique, permettant notamment d’avoir des clients d’un peu partout.

« Ce n’est pas la Chambre des notaires du Québec qui fait la loi, mais plutôt le législateur. Ils travaillent en étroite collaboration pour voir s’il sera possible de maintenir cette pratique après la crise », mentionne Me Émond.

Pratique appréciée

La notaire Marie-Claude Munger, qui pratique à Chicoutimi, a aimé pouvoir travailler sans risque en évitant l’achalandage dans son bureau. Avant le décret, en raison de situations urgentes, elle a dû recevoir des clients et la situation ne lui plaisait pas.

Sans dire qu’elle voudrait que la visioconférence devienne la norme, elle aimerait pouvoir y recourir en cas de besoin. Et, surtout, les dernières semaines ont prouvé que ça pouvait fonctionner.

« Je ne serais pas capable d’être toujours seule dans mon bureau. Le contact avec les clients me manque. Ici, j’ai des tableaux, une télévision, je me lève pour faire comprendre des choses. Mais c’est parfait pour les gens qui sont à l’extérieur et qui ont des contraintes. Les gens de la construction ou les camionneurs, par exemple. Il y a même parfois certains employeurs qui refusent de libérer leurs employés pour un rendez-vous.

« Je ne veux pas que ce soit juste ça, mais j’aimerais avoir l’opportunité de le faire », mentionne Me Munger, confirmant que la Chambre des notaires du Québec travaille sur un changement de législation depuis quelques années.

Elle croit aussi que la rencontre en personne, jumelée à une signature électronique, pourrait régler bien des problèmes d’entreposage. Actuellement, les signatures se font sur du papier minute et les documents doivent être entreposés dans une voûte qui résiste au feu. Après 11 ans de pratique, Me Munger confirme que des problèmes d’entreposage se pointent déjà à l’horizon.

La notaire, qui est également médiatrice familiale, n’a cependant pas aimé traiter cet aspect de son travail en visioconférence. Elle va le faire uniquement en cas de nécessité et si les gens sont capables d’avoir un dialogue.

« Déjà que dans mon bureau ce n’est pas toujours évident... Disons qu’il y a des séparations plus faciles que d’autres. »

Déroulement

En ce temps de crise, les notaires ont été déclarés comme étant des services essentiels. Afin de respecter les règles de distanciation sociale, ils ont dû établir une marche à suivre sécuritaire, l’acte notarié technologique permettant de traiter les demandes urgentes.

Le client doit avoir en sa possession deux pièces d’identité et pouvoir les présenter au notaire. Ce dernier fait la lecture des documents et peut même les faire défiler à l’écran pour que les clients puissent les consulter simultanément. Le moment venu, il y a signature à distance de l’acte grâce à un logiciel sécuritaire et les documents sont envoyés par courriel. Le notaire doit voir en direct la signature via la visioconférence pour s’assurer qu’elle est légitime.