Pas moins de 240 propriétés dont la valeur au rôle est de l’ordre global de 53 M$ se retrouvent dans la zone inondable en bordure de la rivière Chicoutimi et sur le pourtour du lac Kénogami. Une situation qui aura des répercussions pour ces citoyens avec un risque de dévaluation des immeubles et des problèmes pour les assurances.
Pas moins de 240 propriétés dont la valeur au rôle est de l’ordre global de 53 M$ se retrouvent dans la zone inondable en bordure de la rivière Chicoutimi et sur le pourtour du lac Kénogami. Une situation qui aura des répercussions pour ces citoyens avec un risque de dévaluation des immeubles et des problèmes pour les assurances.

240 résidences en zone inondable: 53 M$ en jeu

Louis Tremblay
Louis Tremblay
Le Quotidien
Les propriétaires des 240 résidences situées sur le pourtour du lac Kénogami et en bordure de la rivière Chicoutimi dont l’évaluation municipale globale est de 53 M$ vont apprendre dans les prochains jours que leur propriété est située en zone inondable alors que le gouvernement du Québec refuse depuis 2015 les solutions proposées par la Ville pour résoudre ce problème complexe et surtout majeur pour ces citoyens.

À terme, les propriétaires de ces résidences risquent d’avoir de sérieuses difficultés pour assurer leur propriété contre les inondations. Il deviendra pratiquement impossible de vendre une propriété en zone inondable, sans parler des autres problèmes qui découleront de cette situation, dont la difficulté de faire des modifications à l’habitation.

«Dans le fond, ce n’est pas compliqué. Le gouvernement du Québec fait une expropriation déguisée. Il dit qu’il y a des propriétés dans la zone inondable et s’en lave les mains. Il ne veut pas payer pour exproprier. Je suis conseiller municipal de Laterrière et j’ai appris cette affaire il y a trois semaines. Le gouvernement du Québec a refusé toutes les propositions, mais nous soumettons une autre solution», a déclaré Michel Potvin.

Selon le texte de la résolution qui sera adoptée par le conseil de Saguenay lundi soir, 132 résidences sont situées en bordure de la rivière Chicoutimi et se retrouvent en zone inondable en cas de forte crue. 108 propriétés sont concernées par la ligne des hautes eaux du lac Kénogami. Dans les deux cas, la Ville de Saguenay propose un plan de gestion afin de régulariser la situation.

Cette situation, qui aura des répercussions importantes pour 240 propriétaires, a été amorcée en mars 2015 alors que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC) a transmis une lettre à la Ville de Saguenay afin de demander à ce qu’on intègre au schéma d’aménagement les nouvelles cotes de protection officielles pour établir la ligne des hautes eaux du lac Kénogami et la zone inondable des rivières Chicoutimi et aux Sables.

Le tout s’inscrivait dans le cadre de la politique des protections des rives, du littoral et des plaines inondables. Ces politiques visent la protection des milieux ainsi que des personnes et des biens.

Toujours selon le conseiller Michel Potvin, le chat est sorti du sac au mois de juin. Un citoyen a déposé une demande de dérogation. Il croyait que 3 % de son terrain était situé en zone inondable. Les fonctionnaires du service des permis ont intégré au système les nouvelles cotes pour la zone inondable et ils ont constaté que 100 % du terrain en question était désormais dans la zone inondable.

Ces nouvelles cotes, associées aux seuils mineurs ou majeurs d’inondation et à la limite de non-construction pour la rivière Chicoutimi, ont été définies dans un rapport du Centre d’expertise hydrique du Québec et transmis à la Ville de Saguenay en 2015. La ville a déposé un premier règlement en juin 2018, qui permettait de modifier le schéma d’aménagement tout en régularisant la situation des propriétés se trouvant dans la nouvelle zone inondable. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, par son sous-ministre Marc Croteau, a émis un avis de non-conformité.

La Ville de Saguenay a présenté aux différents ministères concernés des dossiers étoffés, des avis juridiques ainsi que des plans de gestion pour en arriver à trouver un terrain d’entente. Le tout s’est poursuivi par des échanges entre les fonctionnaires et en date de vendredi, rien n’avait bougé. En juin dernier, le ministère de l’Environnement assénait le coup de grâce à la Ville de Saguenay dans une missive en indiquant qu’il «demeurait sur ses positions et ne constatait aucune évolution dans le dossier et qui permettait de rejoindre les attentes exprimées par le ministère en 2015».

Le conseiller municipal Michel Potvin, qui s’attend à une vive réaction des propriétaires concernés par ce problème, ne peut se résoudre à accepter cette situation qui traduit à ses yeux un véritable «fiasco» administratif. «Le déluge, c’est en 1996. Comment ça se fait que 24 ans plus tard, on se retrouve dans une telle situation et que ce sont des citoyens qui vont devoir assumer? La ville va tout faire, mais c’est le gouvernement du Québec qui doit assumer ses responsabilités», reprend le conseiller municipal.

Michel Potvin a indiqué au Quotidien que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région, Andrée Laforest, avait entre les mains tous les éléments du dossier.

Dans la résolution qui sera adoptée lundi, la Ville de Saguenay s’engage à déposer un plan de gestion auprès des deux ministères concernés (Affaires municipales et Environnement), pour répondre aux objectifs de la politique gouvernementale pour le lac Kénogami et la rivière Chicoutimi, en plus d’intégrer à son schéma d’aménagement les seuils demandés pour la rivière aux Sables.