Éric Larouche, propriétaire de Pétroles R.L., est déçu du jugement rendu par le Tribunal administratif du Québec.

225 600 $ plutôt que 2,5 M $ pour un terrain exproprié

L'homme d'affaires Éric Larouche n'a obtenu qu'un dédommagement de 225 600 $ pour un terrain exproprié par Québec en 2010, alors qu'il demandait au total près de 2,5 millions $ pour ses deux entreprises impliquées dans un projet avorté de station-service à Stoneham-et-Tewkesbury.
C'est ce qui ressort d'un jugement rendu par deux juges administratifs du Tribunal administratif du Québec le 13 septembre, mais publié mardi.
Dans la demande, « Agence Pétrolière Sag.-Lac-Nord inc. et Les Pétroles R.L. inc. (Pétroles) réclamaient respectivement 796 415 $ et 1 734 179 $ à titre d'indemnités en raison de l'expropriation d'un terrain vacant situé en front du boulevard Talbot, à Stoneham‑et‑Tewkesbury ». Éric Larouche est propriétaire des deux entités, à titre personnel et par le biais d'une autre entreprise, Ultramag Chicoutimi.
Pour sa part, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET) offrait 124 728 $ à l'Agence pétrolière, propriétaire du terrain, et rien à Pétroles R.L., le promoteur du projet. Il s'agit du même montant offert en 2010 par le MTQ de l'époque.
Dans leur décision, les juges Jacques Forgues et Josée Proulx ont seulement reconnu que le terrain avait une valeur de terrain commercial et non seulement résidentiel. Par contre, ils ont refusé de reconnaître que le projet de Pétroles R.L. était assez avancé pour justifier le paiement d'une indemnité pour perte de revenus commerciaux.
Le projet mené par Éric Larouche consistait à construire une station-service Pétroles R.L. à Stoneham-Tewkesbury, une première à Québec pour l'entreprise du Saguenay-Lac-Saint-Jean. « Je voulais rejoindre la clientèle qui partait de Québec et allait vers Saguenay », a-t-il raconté, lorsque rencontré par Le Quotidien mardi après-midi. Il avait donc acheté en 1998 un terrain d'une superficie de 15 000 mètres carrés. Toutefois, l'arrivée du projet d'enfin compléter la 175-73 est venu changer le portrait en 2005. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a alors décidé que la portion où se trouvait le terrain serait une autoroute, la 73, et non une route à quatre voies divisées, la 175. Selon Éric Larouche, son projet aurait quand même été rentable sur une route à quatre voies divisées, même en étant accessible d'un seul côté. Québec l'a plutôt alors exproprié à 100 %.
Le coeur de la requête d'Éric Larouche reposait sur le fait que Québec aurait pu lui fournir un terrain équivalent à celui exproprié où il aurait pu établir son commerce et récolter des profits depuis, ou du moins un dédommagement équivalent.
Un ou deux projets ?
Les juges ont retenu l'allégation de Québec voulant que l'expropriation du terrain était intervenue à toutes fins utiles après un abandon apparent du projet, et non l'inverse comme le prétend Éric Larouche. « Le tribunal a jugé que le projet n'était pas suffisamment probable », a commencé par expliquer Me Isabelle Simard, qui a plaidé la cause pour les entreprises régionales. 
Selon l'avocate, un malentendu est intervenu sur l'interprétation de l'évolution du projet. D'après Éric Larouche, même si le projet ne s'était pas réalisé en 1998, il était toujours actif, même après une entente avec Couche-Tard. « On a toujours prétendu que le projet avait commencé sur certaines bases et qu'il avait été modifié. Avec Couche-Tard, on avait une offre de location signée. Mais ils ont considéré que c'était deux projets », a-t-elle poursuivi. Dans le jugement, il est fait mention qu'en 2005, Pétroles R.L. n'était pas en possession de toutes les autorisations nécessaires. Selon Éric Larouche, il avait obtenu toutes les autorisations nécessaires en 1998 et lui aurait été facile de les obtenir de nouveau. « Ça aurait été une peccadille », a-t-il lancé en entrevue.
L'avocate estime aussi que les juges n'ont peut-être pas voulu créer de précédent en indemnisant son client. Dans le jugement, il est fait mention qu'il fallait « des conditions exceptionnelles ».
Pour ce qui est d'un appel possible, la décision n'a pas encore été prise. Toutefois, Isabelle Simard devra demander la permission d'en appeler, vu la nature du tribunal. « On a jusqu'au 13 octobre », a-t-elle souligné.
En plus des 225 600 $ de la valeur du terrain, les deux entreprises ont reçu quelques montants pour rembourser les experts et quelques indemnités.
Toujours en réflexion pour la mairie
Même si la campagne électorale à Saguenay est amorcée officiellement depuis le 22 septembre, l'homme d'affaires Éric Larouche dit qu'il est toujours en réflexion face à une possible candidature à la mairie. Interrogé mardi par Le Quotidien, il a indiqué qu'il annoncerait sa décision la semaine prochaine. L'allure de la campagne actuelle aurait amené de nouvelles personnes à le contacter pour l'inciter à se présenter. Rappelons qu'il est propriétaire de Pétroles RL, de l'Hôtel Chicoutimi et depuis peu de l'Auberge des îles à Saint-Gédéon.
Il est également président de Tourisme-Saguenay-Lac-Saint-Jean, en plus d'être nouveau papa depuis quelques mois. Le premier débat de la campagne officielle aura lieu mercredi matin lors de la reprise des activités du Cercle de presse. La date limite pour déposer sa candidature est le 6 octobre à 16 h 30. Selon Julie St-Arnaud, porte-parole du Directeur général des élections du Québec, un candidat peut demander une autorisation de récolter des dons en même temps qu'il dépose sa candidature. « Il pourrait aussi ne pas se faire autoriser et ne faire aucune dépense », a-t-elle souligné. L'homme d'affaires pourrait contribuer à sa propre campagne pour un maximum de 1000 $.