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C’est à ce moment que la municipalité va ouvrir le registre à la suite de l’adoption du règlement 22-400 par le conseil municipal, le 16 janvier dernier.

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Selon le maire Richard Perron, l’emprunt effectué par la municipalité servira à financer l’usine destinée, entre autres, à recevoir les eaux usées du projet de Développement immobilier Le Croissant ainsi qu’aux autres projets de développement de la villégiature en gestation, dont Val-Anse, du promoteur Jean-Marc Brassard, ainsi que celui de Sylvain Dufour.

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Selon les explications fournies par M. Perron concernant ce règlement, le nouveau système de traitement des eaux sera mis en place par le promoteur immobilier en vertu du règlement 20-367 sur les ententes relatives à des travaux municipaux. La municipalité assumera le coût en lien avec le surdimensionnement de l’usine afin de desservir les résidences déjà construites ainsi que les futurs projets immobiliers.

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Chaque secteur desservi fera l’objet d’un règlement d’emprunt qui inclura une taxe de secteur à titre de compensation pour la consommation réelle en mètres cubes traités. « Ce n’est pas juste à la charge de la municipalité. Les promoteurs auront à défrayer. Tout est établi en pourcentage en fonction de plusieurs critères, selon le nombre de portes à construire. »

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Le maire Perron n’était pas en mesure de dire à combien s’élèvera cette future taxe pour rembourser l’emprunt sur 20 ans. Les propriétaires des 65 terrains déjà développés du secteur Vébron-Canourgue et Val-Anse devraient également être touchés par la future taxe. La priorité de la municipalité, selon M. Perron, est d’éviter le plus possible l’installation de fosses septiques en raison de la hauteur de la nappe phréatique.

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Par ailleurs, M. Perron a précisé qu’il reviendra au promoteur du Croissant inc. et ses actionnaires, Charles et Pierre Lavoie, de même qu'aux diverses compagnies à numéro impliquées d’effectuer les démarches auprès du ministère de l’Environnement et du Développement durable pour l’obtention du certificat d’autorisation. « Le fait qu’on ait demandé au promoteur de faire les démarches au nom de la municipalité pour l’implantation de l’usine devrait permettre de sauver des coûts étant donné qu’on n’a pas une grosse structure. On ne peut mettre quelqu’un à temps plein là-dessus », explique M. Perron.

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La solution retenue ne fait pas l’unanimité puisque certains propriétaires de fosses septiques conformes ne sont pas d’accord avec l’idée de se voir imposer une nouvelle taxe pour le développement d’un secteur de villégiature mis de l’avant par le secteur privé. Au printemps dernier, la Société de développement de L’Anse, gestionnaires de la station de ski, avait exprimé de fortes réserves à l’idée d’utiliser une partie du stationnement pour effectuer du développement de villégiature.

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M. Perron affirme qu’il aurait été impensable de mettre en place quatre systèmes de traitement des eaux pour autant de promoteurs immobiliers. « Avec un seul procédé, on va réduire les frais d’entretien. L’usine membranaire pourra prendre de l’expansion avec l’ajout de mètres cubes. On vise un projet pour les 30 à 50 prochaines années », affirme-t-il.

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Il est nécessaire d’obtenir la signature de 132 propriétaires ou occupants pour la tenue d’un scrutin référendaire.

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À la suite de la publication d’un article du Quotidien faisant état de l’ouverture du registre pour la tenue d’un référendum, mardi matin, MM. Perron et Desbiens ont apporté des informations complémentaires en visioconférence sur la mise en place de cette infrastructure et la répartition fiscale.

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D’entrée de jeu, M. Desbiens explique que le règlement d’emprunt sera décaissé dans une marge de crédit. Il sera à la charge de l’ensemble des citoyens, mais une stratégie quelque peu complexe a été mise en place pour éviter une charge trop lourde. « Si on faisait un règlement d’emprunt de 3 M$ ordinaire, on devrait taxer les contribuables immédiatement pour rembourser cet emprunt, alors que les projets résidentiels ne sont pas débutés. »

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Selon les explications fournies, le promoteur Développement immobilier Le Croissant, dans lequel sont impliqués, entre autres, Charles et Pierre Lavoie, sera le maître d’oeuvre de l’aménagement de la future usine et de son financement.

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L’Anse-Saint-Jean paiera au promoteur une quote-part pour le surdimensionnement de l’usine, puisque les secteurs déjà construits seront connectés à la nouvelle usine.

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Puis, à titre d’exemple, si le secteur Val-Anse et son promoteur Jean-Marc Brassard ont des besoins pour une valeur d’utilisation de l’usine de 200 000 $, cette somme représentera sa contribution pour le financement de l’usine. Elle sera puisée à même la vente des terrains individuels.

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Ainsi, les contributions des secteurs déjà bâtis et les revenus provenant de la vente de nouveaux terrains permettront de réduire la marge de crédit.

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Selon le modèle développé, le montant résiduel qui devrait être emprunté et porté à la charge de l’ensemble des citoyens sera de quelque 60 000 $, ce qui devrait représenter un sou ou deux sur le taux de taxes.

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En ce qui a trait au compte de taxes final, M. Desbiens souligne que tout devrait se jouer lors de l’imposition de la taxe de secteur, dont les revenus permettront de rembourser la marge de crédit. Advenant le cas où un promoteur, pour une raison ou une autre, ne réalise pas son projet et que l’usine se retrouverait en surdimensionnement de mètres cubes supplémentaires, c’est la taxe de secteur qui viendrait compenser le manque à gagner.

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En ce qui a trait aux 65 propriétés du secteur Vébron-Canourgue, déjà desservi par le système de fosses septiques municipal, une distinction sera effectuée afin d’éviter l’ajout d’une autre taxe. Toutefois, les propriétaires doivent s’attendre à payer une taxe générale un peu plus élevée. Le secteur du village aura également une petite contribution à faire.

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Le maire Richard Perron admet que le mode de financement de l’usine est complexe et difficile à comprendre, mais il estime qu’il s’agit de la solution la plus acceptable pour éviter une trop lourde charge aux contribuables du village alpin et de l’ensemble de la municipalité. «On a pu financer le système de traitement des eaux du village en obtenant 95 % d’aide financière du gouvernement, mais pour le secteur alpin, notre seule source de revenus est la taxation», affirme-t-il.

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Interrogé à savoir s’il s’attend à ce que le cap des 132 signatures au registre soit atteint, M. Perron mentionne que son but n’est pas de convaincre les citoyens, mais de faire comprendre que la meilleure solution est d’aménager une seule usine de traitement des eaux usées plutôt que quatre.

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