Au Québec, la loi sur la vente et la consommation d’alcool est assez simple dans son concept, mais très difficile dans son application. Vous n’avez pas le droit de produire, vendre, distribuer et consommer de l’alcool au Québec, sauf si vous avez le droit. Tous les règlements sur les permis de fabrication, vente, distribution et consommation définissent le cadre réglementaire autorisant les exceptions.

Dans le milieu, il est très difficile de trouver un expert qui maîtrise toutes les particularités des nombreux règlements en vigueur, alors c’est encore plus difficile pour un consommateur de s’y retrouver. Au Québec, il n’est pas forcément illégal de commander de la bière via un site internet. Tout dépend de l’organigramme qui se cache derrière le site.

Le détaillant

Si le site est administré par un détaillant qui possède un permis de vente d’alcool et que celui-ci vous invite par la suite à venir chercher votre commande dans son établissement et à payer la transaction sur un système de paiement attaché à l’établissement, aucun problème.

De nombreux sites de vente de bières québécoises ont vu le jour depuis deux ans, la pandémie ayant accéléré les initiatives. Peut-on se faire livrer de la bière? Oui, si le détaillant fait appel à un employé qui s’occupe des livraisons, mais la livraison doit se faire en main propre.

Le restaurant

Depuis novembre 2020, le détenteur d’un permis pour vendre de l’alcool dans son restaurant peut dorénavant utiliser les services d’un tiers pour livrer de l’alcool avec les repas. Les sites internet de commandes en ligne des restaurants proposent maintenant des boissons alcoolisées, et la livraison peut être réalisée à l’aide d’un des nombreux services de livraison comme Uber, Doordash ou autres.

La brasserie

La brasserie ne peut pas créer un site internet transactionnel et vous invite à commander ses bières pour livraison, ni en main propre ni par le biais d’un tiers. Elle peut cependant s’appuyer sur un site transactionnel pour placer la commande, mais vous devrez aller la chercher à la brasserie et payer directement sur place.

Elle ne peut même pas vendre ses produits en dehors de son établissement de production ou des détaillants. Contrairement aux producteurs d’alcools de petits fruits, les marchés publics et les foires ne permettent pas de vendre de la bière.

Les clubs d'achats

Plusieurs clubs d’achats sur les réseaux sociaux vous invitent à acheter de la bière et à vous la faire livrer en passant par des services de livraison de colis. Ces clubs sont domiciliés dans d’autres provinces ou à l’international. L’achat de bières à l’extérieur du Canada est autorisé si vous les transportez en passant par les douanes ou déclarez que vous en importez… Des formalités et des taxes vous attendent une fois vos exemptions dépassées.

Du côté de l’achat d’alcool dans une autre province, vous pouvez le faire uniquement si vous vous déplacez et vous devez respecter un seuil de quantité. La vente d’alcool par correspondance est donc interdite et vous pourriez vous faire saisir vos produits.

Les données présentées dans cette chronique sont le fruit d’une recherche; ils n’ont pas de valeur légale et peuvent contenir des erreurs ou omissions. Référez-vous au site de la Régie des alcools et des jeux du Québec pour toute question à propos de l’achat d’alcool.