Sans débat, les élus du conseil municipal ont récemment entériné une modification du Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles. Subtil, l’amendement ajuste le texte légal adopté il y environ un an et demi…

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TOUS ÉGAUX

Nous avions évoqué l’adoption du nouveau Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles de la Ville de Québec en mars 2021. Celui-ci venait remplacer les us et coutumes qui variaient d’un arrondissement à l’autre. 

Les citoyens devenaient égaux en matière de poubelles!

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Cibler les «valoristes»?

Le nouveau guide légal semblait toutefois viser des populations marginalisées puisque l’acte de «fouiller dans un contenant destiné à la collecte des matières résiduelles» y était «interdit».

La Ville jurait alors ne pas vouloir criminaliser les «valoristes», ceux qui récupèrent notamment les canettes et bouteilles consignées.

«Il n’est nullement dans l’intention de la Ville de faire la chasse aux “valoristes”», rassurait Mireille Plamondon, conseillère en communication. «Cette clause permet d’avoir un moyen d’action en cas de nuisance, à la suite de plaintes, générée par des fouilles et surtout l’éparpillement des matières sur la voie publique ou sur la propriété. Notre Ville est propre et nous souhaitons qu’elle le reste.»

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MODIFIER QUAND MÊME

N’empêche, l’article 22 du Règlement vient d’être modifié afin d’éliminer cet interdit.

Le changement est limité. Mais il «légalise» clairement le fait de fouiller dans une poubelle ou un bac de recyclage. 

Il demeure cependant punissable, et passible d’une amende, de renverser délibérément un contenant de matières résiduelles.

Ancien interdit:

22. «Il est interdit à quiconque, autre qu’un représentant de la ville ou de l’entrepreneur de collecte, de fouiller dans un contenant destiné à la collecte des matières résiduelles ou de le renverser.»

Nouvelle version adoptée par le conseil municipal:

22. «Il est interdit à quiconque, autre qu’un représentant de la ville ou de l’entrepreneur de collecte, de renverser un contenant destiné à la collecte des matières résiduelles.»

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AUCUN CONSTAT D’INFRACTION

«On propose d’abroger l’interdiction de fouiller dans les contenants de matières résiduelles étant donné que la Ville n’a délivré aucun constat d’infraction à cet effet depuis l’entrée en vigueur du règlement», fait valoir l’administration municipale.

Le changement n’a pas été adopté parce que des populations marginalisées auraient pu être ciblées, soutient la Ville.

Cibler M. et Mme Tout-le-Monde

On veut plutôt éviter que monsieur et madame Tout-le-Monde soient punis lorsqu’ils plongent dans leur propre poubelle… «Prouver l’infraction demeure un exercice fastidieux dans le cas qui nous occupe, l’expérience ayant démontré que les gens qui fouillent dans les poubelles sont, la plupart du temps, les mêmes qui les ont mis en bordure de rue en particulier lorsqu’ils croient avoir jeté quelque chose par mégarde», soutient la conseillère en communication Mireille Plamondon. «Il s’agit d’une situation où il n’est pas pertinent de remettre un constat d’infraction. Pour cette raison, il est judicieux de ne plus considérer ce geste comme une infraction.» 

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AMENDES

Au fait, quelle est l’amende pour un citoyen qui se ferait coincer par les policiers pendant qu’il renverse une poubelle ou un bac de recyclage?

106. «Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement, commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1000 $, et dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2000 $.»

Les montants sont doublés «en cas de récidive».

«Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.»

Source: Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles, Ville de Québec

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TROIS PLANTES À JETER

Rappelons que la Ville a profité de l’ajustement du Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles pour ajouter des plantes à la liste de celles qui doivent être jetées avec les ordures, pas avec les résidus verts.

L’administration municipale veut ainsi brûler ces envahisseurs à l’incinérateur plutôt que risquer la propagation en les compostant en milieu agricole.

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