C’est ce que propose la SCHL avec la mise en place du programme SCHL Eco Plus, qui remplace l’ancien programme portant le nom de SCHL Maison écolo. De par ce changement annoncé le 20 juin dernier, la SCHL mentionne que le nouveau programme appuie son engagement à réduire l’impact du logement sur les changements climatiques et le plan du gouvernement du Canada visant à atteindre un bilan carbone neutre d’ici 2050.
Ce changement de nom vient également avec des améliorations, notamment au niveau des critères d’admissibilité. Les habitations pourront obtenir une certification selon la consommation totale d’énergie, mais également sur les émissions de gaz à effet de serre.
L’admissibilité des habitations est évaluée au moyen du système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada. En ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre, les habitations admissibles au programme doivent avoir une cote de gaz à effet de serre en tonnes par année qui se situe dans la tranche supérieure de 15% du parc de logements ayant la cote d’émission de gaz la plus faible. Par rapport à la consommation d’énergie, les habitations dont la cote de consommation d’énergie en gigajoules par année est d’au moins 20% inférieure à celle d’une maison neuve type seront retenues.
La demande
Pour effectuer une demande valide auprès de la SCHL, il est nécessaire d’avoir sous la main une copie de la certification finale et de l’étiquette ÉnerGuide de mise à niveau des rénovations pour les habitations déjà existantes. Ces documents justificatifs peuvent être utilisés pendant une période maximale de cinq ans.
Il est possible de se procurer les documents à remplir, dont le formulaire de demande sur le site Internet de la SCHL, où on peut également trouver des des informations supplémentaires.
À noter que la demande doit être réalisée dans un délai de 24 mois après la clôture du prêt hypothécaire.