{"accessibility":"METERED","authors":[{"description":{},"email":"tlaberge@lescoops.ca","imageUrl":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2F28ccf65d-0d91-481e-a1b8-a62dada39e34.png&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true","name":"Thomas Laberge","source":"Le Soleil","twitter":"Thomas8Laberge"}],"channel":"Politique","chapters":[{"position":0,"text":"

Élections Québec ne change pas ses règles, mais donne des exemples de ce qui peut et ne peut pas être fait durant une période électorale. On indique notamment qu’une «association ne peut pas créer un site Web afin d’appuyer une personne candidate ou un parti, puisque la création et l’entretien de ce site Web ont un coût.»

Équiterre accueille favorablement ces précisions. «Ils ont clarifié certaines règles qui n'étaient pas très précises et qui avaient fait en sorte qu'on avait été surpris par ce qu'ils considéraient comme une dépense électorale», affirme le directeur des relations gouvernementales du groupe écologiste, Marc-André Viau.

Les Coops de l’information ont révélé qu’Équiterre avait récemment reçu un blâme d’Élections Québec. Lors de la dernière campagne électorale, en 2018, le groupe environnemental avait publié un comparatif des programmes soumis par les partis politiques. Pour Élections Québec, c’était du favoritisme politique, et donc, une dépense électorale illégale. Ce blâme a provoqué des inquiétudes chez d’autres groupes qui craignaient d’être sanctionnés s'ils participaient à la campagne électorale.

","type":"paragraph","contents":[],"photos":[]},{"contents":[{"accessibility":"METERED","authors":[{"description":{},"email":"llevesque@lescoops.ca","imageUrl":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2F529e9411-11f7-44f1-96a8-6746c7134329.png&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true","name":"Laura Lévesque","source":"Les Coops de l'information","twitter":"levlau"},{"description":{},"email":"tlaberge@lescoops.ca","imageUrl":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2F28ccf65d-0d91-481e-a1b8-a62dada39e34.png&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true","name":"Thomas Laberge","source":"Le Soleil","twitter":"Thomas8Laberge"}],"channel":"Politique","chapters":[{"position":0,"text":{"fr":"

Lors de la dernière campagne électorale, en 2018, l’organisme a publié un comparatif des programmes soumis par les formations politiques. Les candidats s'autoévaluaient en fonction du cahier de recommandations d'Équiterre. Québec Solidaire a obtenu la meilleure note, alors que la Coalition avenir Québec s’est retrouvée au bas de la liste. Pour Élections Québec, il s'agit de favoritisme politique, et ainsi, d'une dépense électorale illégale.

Pour une première infraction, une amende pouvant aller jusqu'à 50 000$ est prévue, mais dans ce cas-ci, le DGEQ n'a imposé aucune pénalité monétaire. Il a été impossible d'en connaître les raisons, car l'organisation, qui a pour mission d'assurer «l'intégrité et la transparence» des élections, a refusé de commenter cette décision rendue en mars dernier. Pour une deuxième offense, l'amende varie de 50 000$ à 200 000$.

"},"type":"paragraph"},{"author":{"fr":"Extrait d'une lettre que le DGEQ transmise à Équiterre."},"position":1,"text":{"fr":"

Soyez par ailleurs avisés que la répétition future d'une telle contravention à la Loi électorale pourrait entraîner une poursuite pénale.

"},"type":"quote"},{"position":2,"text":{"fr":"

Comme en 2018, Équiterre ne partage pas l'interprétation du DGEQ, qui considère la diffusion des positions des partis et l'attribution de notes comme une dépense électorale.

«Nous n'avons porté aucun jugement, sous forme de note ou autre, à propos des réponses fournies. Ce sont les partis eux-mêmes qui se sont autoévalués», précise Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales chez Équiterre.

Inquiétudes à la veille des élections

Il déplore également que l'enquête ait duré plus de trois ans. Plusieurs organisations qui prennent part au débat public attendaient son dénouement avec inquiétude. À quelques mois des élections, certains groupes craignent d’être blâmés à leur tour s'ils participent à la campagne électorale.

"},"type":"paragraph"},{"caption":{"fr":"«Équiterre prend part au débat public quotidiennement, et ce de façon non partisane, depuis bientôt 30 ans», explique Marc-André Viau."},"contentType":"image","credits":{"fr":"Archives La Presse canadienne, Graham Hughes"},"position":3,"type":"photo","url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Fbdc7af96-f731-4da6-b4c0-3b8755d42d51.jpg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true"},{"position":4,"text":{"fr":"

Une représentante d'un organisme à but non lucratif, qui préfère conserver l’anonymat, raconte avoir également fait l’objet d’une enquête en 2018 pour une autre affaire.

«Nous avions seulement diffusé les priorités des candidats de notre secteur sur nos plateformes. Nous n’avons pas été blâmés. Mais les enquêteurs sont venus rencontrer les employés, ont vérifié les courriels. On marche sur des œufs sur ce qu'on peut faire ou pas.»

Équiterre est considérés comme un tiers par Élection Québec, c'est-à-dire «un individu, une entreprise, un organisme ou un regroupement qui ne cherche pas à se faire élire, mais qui désire intervenir dans le débat politique». Les tiers ne peuvent pas effectuer de dépenses électorales. «La Loi électorale précise qu’une dépense électorale est, entre autres, le coût de tout bien ou service. Le salaire du personnel est un service et pourrait donc constituer une dépense électorale, par exemple si l’intervention de l’organisation vient favoriser ou défavoriser une personne candidate ou un parti au cours de la période électorale», écrit le porte-parole d’Élection Québec, Gabriel Sauvé-Lesiège. Il ajoute que chaque intervention d’un tiers doit être évaluée au cas par cas.

«Je ne peux pas exercer pleinement un rôle d'expert et critiquer pleinement un programme ou évaluer le mérite d'une proposition, se désole Marc-André Viau, d’Équiterre. Est-ce normal? Je ne le sais pas. Il y a des raisons pourquoi la Loi électorale a été faite ainsi.»

"},"type":"paragraph"},{"author":{"fr":"Marc-André Viau, d’Équiterre"},"position":5,"text":{"fr":"

Si je vois quelque chose d'un point de vue environnemental qui n’a pas de sens, je ne peux pas objectivement le dire. Je peux, mais après l'élection. Il est alors trop tard.

"},"type":"quote"},{"position":6,"text":{"fr":"

Son organisation, fondée notamment par Steven Guilbeault, aujourd'hui ministre fédéral de l’Environnement, continuera toutefois de participer au débat électoral. «Équiterre prend part au débat public quotidiennement, et ce de façon non partisane, depuis bientôt 30 ans, ce que nous continuerons à faire dans le respect de la Loi, comme toujours», assure M. Viau.

«Notre rôle, c'est de commenter»

L’organisation environnementale Greenpeace entend, elle aussi, continuer de participer aux discussions lors des prochaines élections. «Notre rôle, c'est de commenter les politiques publiques, et de le faire de manière non partisane. On a une politique d'indépendance qui fait en sorte qu'on ne prend pas position pour ou contre un parti ou un candidat. On va commenter la qualité de leurs positions. […] On va inviter les gens à voter de la manière la plus éclairée possible dans la limite de la loi», affirme le responsable de la campagne climat-énergie chez Greenpeace, Patrick Bonin.

Il rappelle l’importance, pour la démocratie, de limiter l’ingérence des tiers lors des élections. «On sait qu'il y a de puissants lobbys, comme le lobby pétrolier et gazier qui, dans le passé, ont voulu faire de l'ingérence. Les lois électorales visent à éviter que ceux qui ont bien davantage de moyens financiers que les organisations environnementales viennent influencer les résultats du vote.»

+++

QU'EST-CE QU'UNE DÉPENSE ÉLECTORALE?

Trois éléments permettent de déterminer ce qu’est une dépense électorale, selon le Directeur général des élections du Québec. D’abord, il doit y avoir un coût.

Ensuite, l’objet de la dépense doit être utilisé en période électorale. «La dépense peut avoir été faite avant la période électorale, ce qui est regardé ici, c’est vraiment l’utilisation», précise le DGEQ.

Enfin, la dépense doit être utilisée pour:

«favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’une personne candidate ou celle des personnes candidates d’un parti;
diffuser ou combattre le programme ou la politique d’une personne candidate ou d’un parti;
approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par une personne candidate ou un parti;
approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti, une personne candidate ou leurs partisanes et partisans.»

"},"type":"paragraph"}],"creationDate":"2022-06-06T18:52:49.001Z","externalIds":{},"firstPublicationDate":"2022-06-07T07:00:00.000Z","free":false,"id":"a00be6810da8c5c7be164672466cc4c0","lead":"Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) blâme Équiterre pour une dépense électorale illégale, au terme d'une enquête qui a duré plus de trois ans, ont appris les Coops de l'information.","locales":["fr"],"metadata":{},"modificationDate":"2022-06-07T20:37:27.317Z","publications":[{"canonical":false,"editionKey":"site","organizationKey":"ledroit","sectionKey":"actualites/lequipe-dimpact"},{"canonical":false,"organizationKey":"lesoleil","sectionKey":"actualites"},{"canonical":false,"organizationKey":"lenouvelliste","sectionKey":"actualites"},{"canonical":false,"organizationKey":"lequotidien","sectionKey":"actualites"},{"canonical":false,"organizationKey":"ledroit","sectionKey":"actualites"},{"canonical":false,"editionKey":"site","organizationKey":"latribune","sectionKey":"actualites"},{"canonical":false,"organizationKey":"latribune","sectionKey":"actualites"},{"canonical":false,"organizationKey":"lavoixdelest","sectionKey":"actualites"},{"canonical":false,"editionKey":"site","organizationKey":"lavoixdelest","sectionKey":"actualites/lequipe-dimpact"},{"canonical":false,"editionKey":"site","organizationKey":"latribune","sectionKey":"actualites/lequipe-dimpact"},{"canonical":false,"editionKey":"site","organizationKey":"lequotidien","sectionKey":"actualites/lequipe-dimpact"},{"canonical":false,"editionKey":"site","organizationKey":"lenouvelliste","sectionKey":"actualites/lequipe-dimpact"},{"canonical":true,"editionKey":"site","organizationKey":"lesoleil","sectionKey":"actualite/lequipe-dimpact"}],"slug":"2022/06/07/equiterre-blame-par-le-dgeq-on-marche-sur-des-oeufs-a00be6810da8c5c7be164672466cc4c0","tags":[],"templateName":"article1","title":"Équiterre blâmé par le DGEQ: «On marche sur des oeufs»","type":"article","url":"global/contents/a00be6810da8c5c7be164672466cc4c0.json","visual":{"caption":{"fr":"En 2018, le chef libéral Philippe Couillard, le leader péquiste Jean-Francois Lisée, le chef caquiste François Legault, et la co-porte-parole solidaire Manon Masse s'apprêtent à croiser le fer lors du débat des chefs."},"contentType":"image","credits":{"fr":"Archives La Presse canadienne, Ryan Remiorz"},"position":0,"type":"photo","url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Fccd60a44-b1d1-4d97-8fa6-7b4566291027.jpg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true"},"color":null,"mainVisual":{"caption":"En 2018, le chef libéral Philippe Couillard, le leader péquiste Jean-Francois Lisée, le chef caquiste François Legault, et la co-porte-parole solidaire Manon Masse s'apprêtent à croiser le fer lors du débat des chefs.","contentType":"image","credits":"Archives La Presse canadienne, Ryan Remiorz","position":0,"type":"photo","url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Fccd60a44-b1d1-4d97-8fa6-7b4566291027.jpg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true","contents":[],"photos":[]},"thumbnailVisual":{"url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Fccd60a44-b1d1-4d97-8fa6-7b4566291027.jpg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true"}}],"position":1,"type":"content_block","photos":[]},{"position":2,"text":"

Une intervention dans l’espace public lors des élections enfreint la Loi électorale si elle favorise ou défavorise un candidat ou un parti et si elle engendre des coûts.

«C'est de bonne guerre»

Un document d’Élections Québec indique spécifiquement les règles à respecter pour faire un comparatif entre les plateformes électorales. On écrit qu’il doit proposer une représentation équitable, qualitativement et quantitativement, de tous les partis politiques ou des candidats d’une circonscription. «Il ne peut être accompagné d’aucun commentaire ni analyse ayant pour effet d’approuver ou de désapprouver le contenu auquel il renvoie, ni de favoriser ou de défavoriser des personnes candidates ou des partis», peut-on y lire.

On affirme également que le comparatif doit se faire dans le cadre des activités habituelles du groupe et aborder des sujets qui s'inscrivent dans sa mission. «C'est de bonne guerre de la part du d’Élections Québec d'avoir précisé les comparatifs des plateformes», dit Marc-André Viau.

Élections Québec ne dit pas que la clarification des règles a un lien avec le blâme d’Équiterre. «Notre objectif demeure d’assurer une application conforme de la Loi et de préserver l’équité au sein du système démocratique québécois, tout en permettant aux électrices et aux électeurs d’avoir accès à l’information la plus complète possible», écrit le porte-parole d’Élections Québec, Gabriel Sauvé-Lesiège.

Équiterre rejette encore l’interprétation d’Élections Québec qui a conduit au blâme. Le groupe environnemental considère que la clarification des règles leur permettra de jouer son rôle comme il l'entend durant la campagne électorale de 2022. «On est confiant que tout va bien se passer et que ça va nous permettre d'exercer notre droit de nous exprimer dans l'espace public à propos des politiques environnementales », soutient Marc-André Viau.

QUELQUES EXEMPLES D'ACTIVITÉS ILLÉGALES LORS DES ÉLECTIONS

Un individu ne peut pas imprimer, à ses frais, des affiches visant à faire la promotion d’une personne candidate ou d’un parti dans son milieu de travail ou dans un autre lieu public.
Une entreprise ne peut pas acheter de publicité dans un journal pour dénoncer la position d’un parti ou d’une personne candidate sur un enjeu.
Un organisme sans but lucratif ne peut pas mettre en ligne un document PDF qui attribue des notes (sur une échelle de 1 à 10, par exemple) aux différentes politiques des personnes candidates de sa municipalité.
Un syndicat ne peut pas payer pour la diffusion d’une publicité sur Facebook qui vise à favoriser ou à défavoriser une mesure préconisée par un parti ou par une personne candidate.

Source : Élections Québec

","type":"paragraph","contents":[],"photos":[]},{"html":"

","position":3,"type":"html","contents":[],"photos":[]}],"creationDate":"2022-06-29T18:43:45.125Z","externalIds":{},"firstPublicationDate":"2022-06-30T07:00:00.000Z","free":false,"id":"aa2b80f0909b6704b839ccc11d2aa83c","lead":"À deux mois du scrutin, Élections Québec clarifie les règles pour les groupes qui souhaitent intervenir dans l’espace public, ce qui réjouit Équiterre, qui a reçu un blâme pour une dépense électorale illégale.","locales":["fr"],"metadata":{},"modificationDate":"2022-06-30T08:00:08.575Z","publications":[{"canonical":true,"editionKey":"site","organizationKey":"lesoleil","sectionKey":"actualite/politique"},{"canonical":false,"editionKey":"site","organizationKey":"lesoleil","sectionKey":"actualite"},{"canonical":false,"editionKey":"site","organizationKey":"ledroit","sectionKey":"actualites/politique"},{"canonical":false,"editionKey":"site","organizationKey":"lenouvelliste","sectionKey":"actualites/politique"},{"canonical":false,"editionKey":"site","organizationKey":"lequotidien","sectionKey":"actualites/politique"},{"canonical":false,"editionKey":"site","organizationKey":"latribune","sectionKey":"actualites/politique"},{"canonical":false,"editionKey":"site","organizationKey":"lavoixdelest","sectionKey":"actualites/politique"},{"canonical":false,"organizationKey":"lesoleil","sectionKey":"actualites"},{"canonical":false,"organizationKey":"lenouvelliste","sectionKey":"actualites"},{"canonical":false,"organizationKey":"lequotidien","sectionKey":"actualites"},{"canonical":false,"organizationKey":"latribune","sectionKey":"actualites"},{"canonical":false,"organizationKey":"lavoixdelest","sectionKey":"actualites"},{"canonical":false,"organizationKey":"ledroit","sectionKey":"actualites"}],"slug":"2022/06/30/elections-quebec-clarifie-ses-regles-aa2b80f0909b6704b839ccc11d2aa83c","tags":["Politics"],"templateName":"article2r","title":"Élections Québec clarifie ses règles","type":"article","url":"global/contents/aa2b80f0909b6704b839ccc11d2aa83c.json","visual":{"caption":{"fr":"Élections Québec ne change pas ses règles, mais donne des exemples de ce qui peut et ne peut pas être fait durant une période électorale."},"contentType":"image","credits":{"fr":"Archives Le Soleil"},"position":0,"type":"photo","url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Fa5b6d35a-663b-4fa7-b87a-fac85d76504f.webp&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true"},"adTargetSectionKeys":["actualites","actualites/politique"],"canonicalSiteCompositeKey":"lesoleil/site","color":"#ff0000","displayedSection":{"color":"#ff0000","id":"3903","key":"actualites/politique","name":"Politique","position":5,"sectionId":"3903","slug":"actualites/politique","url":"site/sections/actualites/politique.json","isRoot":false},"mainVisual":{"caption":"Élections Québec ne change pas ses règles, mais donne des exemples de ce qui peut et ne peut pas être fait durant une période électorale.","contentType":"image","credits":"Archives Le Soleil","position":0,"type":"photo","url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Fa5b6d35a-663b-4fa7-b87a-fac85d76504f.webp&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true","contents":[],"photos":[]},"section":{"color":"#ff0000","id":"142","key":"actualites","name":"Actualités","position":0,"sectionId":"142","slug":"actualites","url":"site/sections/actualites.json","isRoot":true},"subSection":{"color":"#ff0000","id":"3903","key":"actualites/politique","name":"Politique","position":5,"sectionId":"3903","slug":"actualites/politique","url":"site/sections/actualites/politique.json","isRoot":false},"thumbnailVisual":{"url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Fa5b6d35a-663b-4fa7-b87a-fac85d76504f.webp&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true"}}