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Cette lettre a été acheminée au directeur du cabinet du premier ministre, le 15 avril, par Jacques Dubuc et François Tremblay, ex-cadres d’Alcan et de Rio Tinto.

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Les récentes décisions communiquées par Rio Tinto et par le gouvernement du Québec nous ont amenés à nous questionner sérieusement sur le respect des engagements de Rio Tinto avec le gouvernement du Québec.

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D’après nos données, les décisions de Rio Tinto quant au respect des engagements de 1984, 2006 et 2007 n’offrent plus d’équilibre entre la mise en valeur des ressources naturelles et leurs retombées économiques pour le Québec et les communautés d’accueil. Elles ne respectent pas les ententes sous différentes formes, et plus particulièrement pour les investissements à l’usine d’Arvida.

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Selon notre analyse, Rio Tinto profite de ressources hydrauliques qui lui procurent des avantages concurrentiels de plus de 400 millions [de dollars] par an, sans apporter sa contrepartie sous forme d’investissements pérennes pour la production d’aluminium primaire, et ce, alors que les conditions de marché et les perspectives d’avenir sont favorables depuis plusieurs années. Cet avantage compétitif de Rio Tinto est encore plus important aujourd’hui, compte tenu des enjeux énergétiques et des pressions sur les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que l’implantation de la taxe carbone. Il est accentué par l’accès à de l’énergie renouvelable ou «verte» sur laquelle Rio Tinto appuie le marketing de son aluminium produit au Québec.

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Cela prive la région d’investissements importants et d’un nombre d’emplois significatif. Le gouvernement a la responsabilité de se rappeler les contextes historiques de ces engagements afin de guider ses orientations et ses choix.

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Il nous importe de sensibiliser le bureau du premier ministre avec des données qui sont publiques, mais qui nécessitent une mise en perspective. Ainsi, notre groupe souhaite une rencontre dans les meilleurs délais pour en discuter avant d’entreprendre une démarche publique qui pourrait contribuer à antagoniser les communautés et les décideurs régionaux avec les positions du gouvernement vis-à-vis de Rio Tinto. [Voici] un aperçu des points que nous voulons porter à votre attention.

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Bail de la Péribonka

En 1984, le bail de la Péribonka comprenait les éléments suivants: 1) un programme de modernisation qui exigeait la construction d’au moins trois usines de production d’aluminium au Saguenay–Lac-Saint-Jean, chacune d’une valeur de 1 M $ (en dollars de 1984); 2) en remplacement des vieilles installations; 3) à réaliser dans les 25 prochaines années; 4) qu’Alcan devait financer elle-même; 5) qu’Alcan utilise toute son énergie hydro-électrique pour ses activités industrielles; 6) à défaut du respect de ces engagements, le gouvernement redevenait propriétaire des forces hydrauliques et des équipements de production d’électricité de la rivière Péribonka.

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En 2006, deux alumineries avaient été construites (Laterrière et Alma); 2 milliards $ avaient été investis.

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Aujourd’hui, Rio Tinto est en surplus de 120 MW, lesquels sont vendus à Hydro-Québec comme le veut le bail. Avec la fermeture prévue du Centre d’électrolyse Ouest en 2025, quelques 285 MW additionnels ne seront pas utilisés pour les activités industrielles de Rio Tinto, pour un total de 405 MW , dont la vente à Hydro-Québec ne profitera qu’à ses actionnaires.

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Convention de continuité

En 2006, Alcan et le gouvernement se sont entendus sur une convention de continuité pour le renouvellement du bail de la Péribonka, entente reconduite avec Rio Tinto en 2007. En voici les principaux éléments: 1) un programme d’investissement de 2,1 milliards $CA au Saguenay–Lac-Saint-Jean; 2) pour la construction d’une usine de 260 cuves de la technologie AP50; 3) d’une capacité de 450 000 tonnes; 4) employant 740 personnes; 5) le gouvernement a consenti un prêt sans intérêt de 400M$; 6) et a octroyé un bloc de 225 MW à la compagnie; 7) encadrement de la fermeture des usines Beauharnois et Shawinigan; 8) permission de la poursuite des opérations du Centre d’électrolyse Ouest de l’Usine Arvida jusqu’au 31 décembre 2014.

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En 2013, 38 cuves AP50-60 ont été construites, pour un investissement de plus de 1 milliard $. Beauharnois et Shawinigan ont été fermées en 2009 et en 2013; en 2014, la fermeture du Centre d’électrolyse Ouest a été reportée à 2020; et en 2017, la fermeture du Centre d’électrolyse Ouest a été reportée en 2025.

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Les investissements de Rio Tinto comptabilisés pour couvrir les engagements du programme de continuité incluraient le maintien des actifs et autres investissements dans ses diverses installations.

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Entente lors de l’achat d’Alcan par Rio Tinto

Par ailleurs, l’entente conclue entre le gouvernement du Québec et Rio Tinto lors de l’achat d’Alcan comportait plusieurs éléments très importants qui ne sont pas respectés. Nous faisons ici référence à : 1) l’assurance que le siège social restera à Montréal et sera investi de l’ensemble des fonctions généralement confiées à un tel siège social; 2) le maintien des activités de recherche et développement; 3) la poursuite des activités de développement industriel régional.

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Le siège social n’est plus qu’une coquille vide pour ce qui est de la gestion exécutive de RT Aluminium, n’y laissant que des activités transactionnelles; les fonctions de planification stratégique, de commercialisation, d’approvisionnement, de ressources humaines, de conseil juridique ont été externalisées, souvent à l’étranger; le personnel de R&D est passé de 160 à moins de 100 personnes; les activités de développement industriel régional sont désormais de l’ordre des dons et commandites, alors que les budgets de dons et commandites ont été largement amputés (3 M$ en 2006 c. moins de 1 M$ en 2022 au Québec).

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Et pour couronner le tout, le rapport annuel aux actionnaires 2021 de Rio Tinto n’indique aucun plan d’expansion pour l’aluminium d’ici 2030.

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Partage inéquitable au profit de Rio Tinto

Le bail de la Péribonka, les conventions de continuité de 2006 et de 2007 et l’entente de 2014 ne sont pas respectés, mais Rio Tinto jouit toujours de ses droits d’eau sur la rivière Péribonka. L’équilibre recherché pour la mise en valeur des ressources naturelles entre les bénéfices pour l’entreprise et les retombées pour les communautés d’accueil n’y est donc plus. Rio Tinto s’approprie notre ressource naturelle collective en gardant sous le minimum requis le partage avec les communautés et le Québec pour le plus grand bénéfice de ses seuls actionnaires.

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Depuis 2018, Rio s’appuie sur ELYSIS, un projet pilote de 188 M$, dont le développement n’en est qu’à la phase de démonstration. Une grande partie de cet investissement est fournie par les deux paliers gouvernementaux, alors que Rio Tinto n’injecte que 27,5 M$. Bien que prometteur et important sur le plan environnemental, ce procédé résultera dans la perte de 30 % des emplois des alumineries où il sera déployé.

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Par ailleurs, Rio Tinto a été sévèrement critiquée pour la destruction de sites ancestraux de Juukab Gorge, en Australie, qui a pu se produire en raison d’une approche très discutable. Malheureusement, Rio Tinto se comporte de la même façon au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Comme en Australie, quoi qu’elle en dise, elle mène une gestion obscure et condescendante, sans consultation avec les communautés locales ou les représentants des Premières Nations.

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Nous ajoutons notre voix à celles qui se font déjà entendre en invitant le gouvernement à discuter sur la base des ententes signées avec Rio Tinto, dans l’espoir d’initier un mouvement prometteur d’équité pour toutes les parties.

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