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«Je, Shirley Dorismond, déclare solennellement que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth II. Je, Shirley Dorismond, déclare sous serment que je serai loyale envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec.»

C’est par ces mots que la nouvelle députée de Marie-Victorin a officiellement fait son entrée à l’Assemblée nationale.

Ce serment est anachronique depuis tellement longtemps! On ne s’étendra pas une nouvelle fois là-dessus pour expliquer en quoi et pourquoi.

Et l’on sait que bien des députés, presque tous, s’en passeraient. Mais comment faire?

D’abord, est-ce possible dans la situation actuelle?

Oui, à en croire le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette.

En février 2020, dans une vaste proposition de réforme parlementaire présentée au nom de son gouvernement, le ministre Jolin-Barrette a fait inscrire l’objectif de rendre le serment d’allégeance à la reine facultatif pour les élus de l’Assemblée nationale du Québec.

Selon ce projet, seul serait conservé le serment par lequel le nouvel élu déclare qu’il sera «loyal envers le peuple du Québec» et qu’il exercera ses fonctions «avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec».

Malheureusement, tout projet de réforme parlementaire flotte toujours dans les limbes. C’est évidemment le cas de celui-là. Il y a toujours d’autres priorités. Bien sûr.

De toute façon, était-ce seulement une idée lancée pour plaire? La question se pose, car aucun mécanisme n’a jamais été identifié par le gouvernement Legault pour apporter ce changement.

Mais le Québec pourrait effectivement, s’il le voulait vraiment, gommer toute référence à la reine dans le serment que prononcent les députés de l’Assemblée nationale. C’est en tout cas ce que soutient Patrick Taillon, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. On a déjà rapporté son point de vue ici. Il est intéressant.

S’appuyant sur des décisions de tribunaux, et sur le fait que la province de Terre-Neuve-et-Labrador a modifié unilatéralement le texte du serment prescrit par l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867, M. Taillon a assuré qu’un «serment à l’État et à ses institutions pourrait remplacer celui à la Reine». À «l’État» et non plus à Sa Majesté.

C’est ce qu’il faut.

Ce n’est évidemment pas un dossier prioritaire. Et, à moins d’une surprise, il ne le deviendra pas d’ici la fin de la présente législature.

M^me Dorismond ne sera donc vraisemblablement pas la dernière parlementaire québécoise à prêter serment à Sa Majesté.

Mais puisqu’il appert qu’il est techniquement possible que «porter vraie allégeance à Sa Majesté» ne soit plus une obligation, la volonté de rayer cet anachronisme de nos pratiques parlementaires, si elle était réitérée et enfin portée jusqu’au bout, pourrait faire en sorte que la cohorte d’élus qui arrivera en 2026 puisse s’en passer. Ce ne serait que normal.

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