Le Quotidien
Que ce soit pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal sur la circulation ou le stationnement, une amende impayée bloque automatiquement le transfert d’immatriculation.
Que ce soit pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal sur la circulation ou le stationnement, une amende impayée bloque automatiquement le transfert d’immatriculation.

Moto, quad et compagnie: amendes impayées et immatriculation

CAA-Québec
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Collaboration spéciale
Q  Est-il vrai qu’on ne peut pas immatriculer une motoneige si l’ancien propriétaire a des contraventions impayées reliées au véhicule, comme pour les voitures?