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Il y a près de trois ans, des amendements au Code du travail avaient été proposés.

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Deux ans plus tôt, en 2016, la France avait légiféré pour que les travailleurs puissent éteindre leurs appareils électroniques lorsqu’ils ne sont pas dans leur quart de travail après que plusieurs d’entre eux aient dit qu’ils devaient souvent travailler sans être payés.

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La crise sanitaire a toutefois provoqué un très large recours au télétravail, qui était utilisé par quelque cinq millions de Canadiens le mois dernier. Dans certaines régions du Québec, le télétravail est même obligatoire lorsque l’employeur est en mesure de l’offrir à ses employés.

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La ministre Tassi assure que le droit d’éteindre les appareils est devenu encore plus important en temps de pandémie. Puisque le télétravail a bondi et que la nature du travail a été modifiée dans bien des domaines, des consultations doivent être faites avant que des décisions législatives finales soient prises. Un comité spécial qui s’est réuni pour la première fois en octobre dernier doit d’ailleurs lui fait rapport au printemps en cours.

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La ministre estime qu’il importe de bien comprendre tous les aspects du phénomène du travail de la maison car les changements dans l’organisation du travail sont rapides et ils s’accélèrent en ce moment même.

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Le Code du travail prévoit présentement que lorsqu’un employé décide de répondre à des messages de son employeur le soir ou la fin de semaine, par exemple, il ne s’agit pas d’heures de travail.

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Le gouvernement a observé qu’environ 20 % des entreprises privées de juridiction fédérale, comme les banques par exemple, disposent depuis 2015 d’une politique limitant l’usage pour le travail d’un téléphone cellulaire lorsque l’employé n’est pas dans son quart de travail.

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La ministre Tassi signale que dans les juridictions qui ont appliqué des règles sur la déconnexion des appareils, un grand nombre de travailleurs avaient mentionné que la réception de courriels et de messages à l’extérieur de leurs heures de travail pouvait nuire à leur santé mentale.

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D’autres, au contraire, ont fait part d’inquiétudes pour leur santé mentale s’ils n’étaient pas en mesure de consulter en tout temps leurs messages, craignant notamment d’être confrontés à une avalanche de messages électroniques ou vocaux à leur réveil. Et certaines personnes, en particulier des mères de famille, ont dit craindre que leur déconnexion aux appareils en vienne à nuire à leur avancement professionnel.

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