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Le nouveau bail d’allocation des forces hydrauliques entrera en vigueur le premier janvier 2022 et aura une durée de 10 ans. Résolu dispose d’une option pour renouveler le bail pour une période additionnelle de 10 ans.

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Le renouvellement du bail doit obligatoirement être intégré dans un projet de loi, puisqu’il s’agit d’une centrale hydroélectrique d’une puissance installée de plus de 50 mégawatts. Le gouvernement du Québec a cependant fixé des conditions que la papetière devra remplir pendant la durée de vie du bail.

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Au moins 100 000 000 $

«Le locataire doit, au 31 décembre 2031, avoir réalisé, dans la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean telle que décrite à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi), des investissements manufacturiers structurants totalisant au moins 100 000 000 $ en valeur de 2018 actualisée à un taux annuel de 8 %», stipule le texte du projet de loi.

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Le calcul des investissements précise que les montants fixés «excluent toute forme d’aide gouvernementale ainsi que des investissements réalisés pour la réparation ou l’entretien des infrastructures de production ou de transport d’électricité. Il est tenu compte, pour l’application de la présente disposition, des investissements effectués à compter du 1er avril 2018.»

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Le bail qui entrera en vigueur le premier janvier 2022 s’inscrit dans la lignée de la Loi 8 de la rivière Shipshaw. Cette loi avait été adoptée par le gouvernement de Lucien Bouchard et avait mené à la construction d’un nouveau plan de pâte thermomécanique de 300 M$ à la papeterie Kénogami à la fin des années 1990. Depuis, le gouvernement du Québec fixe des montants d’investissement dans l’infrastructure industrielle de la papetière en contrepartie de l’utilisation des forces hydrauliques.

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Le porte-parole de Résolu, Karl Blackburn, n’a pas caché qu’il s’agissait d’une excellente nouvelle pour la papetière. Ce dernier est toutefois demeuré discret sur la nature des discussions entre la papetière et le gouvernement quant aux projets d’avenir.

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Selon des informations obtenues par Le Progrès, la décision de Québec de confirmer le renouvellement du bail de Jim-Gray est étroitement associée à la décision de Résolu d’implanter à la papeterie de Kénogami son usine de production de fibre cellulosique. La papetière mise gros sur ce produit de la nouvelle économie à base de chimie verte.

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Le réseau privé d’Hydro-Saguenay, d’une capacité de 168 mégawatts, a constitué un élément central dans la décision de la papetière. La production d’une tonne de fibre cellulosique nécessite 9000 kilowatts/heure, ce qui est trois fois plus qu’une tonne de pâte kraft. Résolu doit donc compter sur une énergie à bon prix à long terme pour la production de fibre cellulosique.

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Le projet de loi comprend également des mesures advenant le cas où la papetière ne respecte pas les conditions d’investissement. Elle devra compenser le gouvernement à la fin du bail selon des modalités de calcul pour atteindre les sommes fixées. Elle a de plus la possibilité de renouveler jusqu’en 2042 avec des conditions similaires à celles fixées pour les 10 prochaines années.

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