Le Quotidien
La ministre Kathleen Weil présentera dans quelques semaines un autre projet de loi censé réviser la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
La ministre Kathleen Weil présentera dans quelques semaines un autre projet de loi censé réviser la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les mémoires du Conseil des ministres resteront secrets

Jean-Marc Salvet
Jean-Marc Salvet
Le Soleil
EXCLUSIF / La ministre Kathleen Weil interviendra incessamment par voie législative pour rétablir les limites de la diffusion des mémoires du Conseil des ministres du gouvernement du Québec. Un accès qu’a pourtant cherché à élargir la Commission d’accès à l’information (CAI). Une volonté d’élargissement qui a de plus été avalisée récemment par la Cour d’appel du Québec.