Le procès concerne une accusation de fraude de 5000$ aux dépens du Festival international des rythmes du monde (FIRM). Les autres accusations de fraude ou tentative de fraude aux dépens de Patrimoine Canada et du Théâtre du Saguenay (approximativement 80 000$) ont été repoussées dans un procès distinct qui débutera, le 8 septembre prochain.

Le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec, doit aussi se pencher sur une requête de la défense en divulgation de preuve qui demande des résumés de conversations entre enquêteurs et témoins avant leurs déclarations.

Depuis le début des procédures, la défense allègue que le promoteur est victime d'une enquête «biaisée» de la SPS.

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