Le Quotidien

Pas d'impact sur la cause

Louis Tremblay
Louis Tremblay
Le Quotidien
Le jugement de la Cour fédérale qui reconnaît que les Indiens non inscrits au Registre national des Indiens et les Métis sont des Indiens en vertu des dispositions constitutionnelles canadiennes n'aura pas d'impact sur la cause inscrite en Cour supérieure du district de Chicoutimi par la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, laquelle tente de faire reconnaître son existence dans l'affaire Michaud.