Le SCEP obtient une injonction

Renaud Gagné est satisfait que Résolu accepte l'arbitrage mais regrette que le SCEP ait dû avoir recours aux tribunaux pour se faire entendre.

Une injonction provisoire impose à Produits forestiers Résolu d'arrêter la mise aux enchères de bois qui lui est garanti. En parallèle, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP) et la compagnie se sont entendus pour porter le litige en arbitrage.


« En procédant par appel d'offres pour la coupe de bois provenant de leur garantie d'approvisionnement, nous considérons que Résolu viole le mémoire d'entente puisqu'elle ne maintient pas les pratiques d'opération actuelles pour 2013 et 2014 «, a indiqué Renaud Gagné, vice-président du SCEP-Québec. Le syndicat a eu recours à une injonction afin de stopper le processus, car il contrevenait à une entente signée en 2011, ainsi qu'à la convention collective.

Un juge de la Cour supérieure a donné gain de cause au SCEP. « Le juge a clairement dit à Résolu de trouver un terrain d'entente et les a invités à s'asseoir avec nous. Ce que je trouve dommage, c'est que la compagnie dépense de l'argent inutilement au lieu d'avoir accepté l'arbitrage dès le début «, a commenté pour sa part le représentant régional de la FTQ, Jean-Marc Crevier.



Le SCEP reproche aussi à Résolu d'avoir congédié des entrepreneurs forestiers sans respecter les règles de reconnaissance de service, contrevenant ainsi à leur contrat et leur droit au travail.

« Il faut préciser que Résolu a lancé un appel d'offres pour confier le travail de coupe sur les territoires pour lesquels elle a des droits alors que, normalement, elle employait les entrepreneurs forestiers membres du SCEP «, a ajouté Gagné.

Ces appels d'offres devaient se terminer le 9 janvier et ont été prolongé au 18 janvier afin que les entreprises membres du SCEP désireuses de soumissionner puissent le faire même si le processus est suspendu. « Cependant, aucun contrat pour des appels d'offres ne pourra être signé tant que le processus d'arbitrage ne se sera pas déroulé. Ainsi, même si le SCEP n'obtenait pas gain de cause à la suite de l'arbitrage, ses membres entrepreneurs auront pu s'inscrire aux appels d'offres «, a précisé le vice-président.

Lpotvin@lequotidien.com