Un peu plus de 600 automobilistes s'étaient placés sur la liste d'attente dans l'espoir que la Cour suprême maintiendrait la théorie «des deux bières». Depuis le 2 juillet 2008, il n'est plus possible de contester avec succès les résultats d'un appareil de mesure de l'alcool en affirmant sous serment n'avoir pris que quelques consommations et soulever un doute en faveur de l'automobiliste.

Les criminalistes avaient espoir que la Cour suprême invalide la présomption de validité. Par contre, la Cour a invalidé deux paragraphes du Code criminel qui obligeaient l'accusé à faire deux étapes additionnelles pour prouver son innocence.

La société d'avocats Cantin, Bouchard, Boulianne, Perron représente le tiers des accusés, dont 128 dans le seul district judiciaire de Chicoutimi. Hier, Me Charles Cantin a annoncé à la Couronne qu'il était prêt à sortir du lot 24 dossiers, sans compter ceux de ses associés, qu'il estime ne plus être concernés par la contestation constitutionnelle. L'avocat de la Couronne, Me Mélanie Paré, a dressé une liste de 50 dossiers sur 241 à Chicoutimi qui devraient être discutés en priorité avec la défense pour éviter la multiplication des procès aux arguments répétitifs.

Sept autres automobilistes qui ont fourni un échantillon de sang feront l'objet d'un examen distinct.

Le reste est placé en attente de nouvelles requêtes des avocats de la défense pour obtenir plus d'informations sur les circonstances de la mise en accusation de leurs clients.

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