Robert Hakim: Fin du débat sur un des neuf chefs

Robert Hakim

Le promoteur Robert Hakim bénéficie d'un acquittement plutôt que d'un arrêt des procédures sur un chef de fraude, comme le suggérait la Couronne.


Le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec, a tranché le débat doctrinal entre la Couronne et la défense, ce matin. Pour Me Sébastien Vallée, des Poursuites criminelles et pénales, un retrait aurait suffi parce que l'accusé n'était pas au stade du procès. Pour Me Jean-Marc Fradette, de la défense, le terme acquittement a une signification importante aux yeux du public. Selon l'avocat, un acquittement est préférable à un arrêt des procédures qui peut être perçu comme un «élan de générosité de la Couronne».

L'acquittement procure aussi un autre avantage: la Couronne ne peut plus espérer porter une nouvelle accusation portant sur les mêmes faits.



Le chef de tentative de fraude envers le Cabaret L'Opéra avait été porté initialement par le juge lui-même à la fin d'une enquête préliminaire où il avait entendu, le 19 mars 2012, l'entrepreneur en construction, Marc Demers, déclarer que Robert Hakim lui avait demandé de faire payer une partie des coûts de rénovation de sa résidence par le Cabaret l'Opéra dont il était copropriétaire avec Théâtre du Saguenay.

Le 4 novembre 2009, il avait été beaucoup plus loin dans sa déclaration assermentée aux enquêteurs : « Toutes les heures (travaillées à la résidence) ont été facturées au cabaret l'Opéra».  Le témoin avait expliqué cette différence par une méprise des enquêteurs.

Parce que la version était différente sur ce qui s'était passé après la demande, le juge Hudon avait remplacé l'accusation de fraude envers le Cabaret L'Opéra par celle de tentative de fraude.

Le changement de version du témoin sur ce qu'il était advenu de la demande de Robert Hakim a incité la Couronne à réviser sa position et demander un arrêt des procédures sur ce chef.



Robert Hakim devra toutefois se présenter le 7 janvier 2013 à un procès de tentative de fraude, fabrication et usage de faux aux dépens du Festival international des Rythmes du Monde (FIRM), puis à un autre procès au printemps pour des accusations de fraude, fabrication et utilisation de faux envers Patrimoine Canada et Théâtre du Saguenay.

Me Fradette a confirmé à la sortie de la salle d'audition que son client possède déjà une entente de retour au travail avec le FIRM pour la saison 2013 à condition qu'il soit acquitté des chefs se rapportant au FIRM. L'accusation porte sur une demande que le promoteur aurait faite à un fournisseur pour créer une facture fictive de 5000 $ au FIRM.  Le fournisseur devait en percevoir paiement et transférer l'argent à Les Productions Robert Hakim.  À cette époque, le fournisseur servait Cabaret L'Opéra, Théâtre du Saguenay, le FIRM et les Productions Robert Hakum, toutes sous la direction de Robert Hakim.