Moins d'une semaine après avoir entendu les arguments de la défense, la Cour d'appel a approuvé la peine prononcée par le juge de première instance, Alain Morand, le 8 juin 2012.

Ce dernier avait condamné Morency à trois ans de pénitencier, après que celui-ci eut reconnu sa culpabilité à un chef d'accusation de corruption et à deux d'abus de confiance. Les événements se sont produits alors qu'il était représentant de la Couronne.

Dans un jugement d'à peine trois pages, les magistrats de la Cour d'appel résument les faits et insistent sur la gravité des actes de l'ancien avocat. Selon eux, Morency a entaché le système judiciaire et une peine dissuasive s'impose.

«Il a délibérément laissé écouler une prescription à l'égard d'une infraction. Il a accepté de l'argent en échange d'une promesse de "s'occuper" d'un dossier où il aurait éventuellement retiré la plainte. Enfin, il s'est engagé à éviter au fils d'un ami le paiement d'une amende pour un constat d'infraction.

«Il a donc porté atteinte, de façon importante, préméditée et répétée, à l'intégrité  du système de justice», ont déclaré les juges Nicole Duval Hesler, France Thibault et Allan R. Hilton.

Vendredi dernier, au palais de justice de Québec, l'avocat de Morency, Me Jean-Marc Fradette, a insisté sur la réhabilitation de son client dans l'espoir d'obtenir la clémence de la Cour d'appel. Ses arguments n'ont toutefois pas convaincu les trois juges.

«Même s'il est admis que l'appelant est complètement réhabilité, le juge (Morand) a eu raison d'affirmer, au paragraphe 90 de son jugement, qu'un «juge de première instance peut, sans ignorer complètement la réinsertion sociale, accorder à juste titre la prépondérance aux objectifs de dénonciation et de dissuasion lorsqu'ils sont prééminents au regard de la nature et des circonstances de l'infraction», indiquent les juges de la Cour d'appel.

Rappel des faits

Jean-François Morency a été accusé le 23 mai 2008 à la suite de l'opération Denier, mise sur pied afin de confirmer les soupçons de corruption qui entouraient l'ex-procureur aux poursuites judiciaires et pénales.

C'est dans le cadre d'une enquête sur un réseau de stupéfiants au Saguenay-Lac-Saint-Jean que les policiers ont découvert que Morency avait encaissé un pot-de-vin de 5000 $ à 6000 $. Il venait alors de faire tomber des accusations de conduites avec les facultés affaiblies contre Pierre Deschênes, un ami de longue date.

Grâce à l'écoute électronique et à la participation d'un agent double qui a simulé un constat de conduite en état d'ébriété, les enquêteurs ont finalement réussi à prendre en défaut l'ancien avocat de la Couronne. Celui-ci a accepté une somme de 2000 $ en liquide pour intervenir en faveur de la policière faussement accusée.

Il a aussi fait disparaître une amende de 450 $ imposée au fils de l'un de ses amis.