La Cour d'appel a accueilli, hier, sans frais, la requête présentée par l'avocate, Isabelle Racine, pour surseoir à l'exécution de la décision du Tribunal des droits de la personne (TDP) rendue le 9 février dernier. Le jugement a été rendu oralement. Sa version complète et écrite sera rendue publique sous peu.
Saguenay n'aura pas, pour le moment, à verser une indemnité de 30 000 $ octroyée par le TDP au plaignant, Alain Simoneau.
La cause de la récitation de la prière et de la présence des symboles religieux sera entendue plus tard.
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