Permission accordée à Saguenay

Le maire Jean Tremblay

La Cour d'appel accepte de former un banc de trois juges pour entendre l'appel de Saguenay qui conteste le jugement du Tribunal des droits de la personne interdisant la prière et les symboles religieux dans ses édifices publics.


Le juge Lorne Giroux estime que la requête pour permission d'en appeler soulève des questions sérieuses et importantes qui méritent d'être soumises à l'appréciation du tribunal.

Le juge Giroux ainsi que les juges Jean Bouchard et Jacques Viens entendront donc la requête en sursis d'exécution de la décision du Tribunal des droits de la personne, le 4 avril, au Palais de justice de Québec. Saguenay souhaite conserver sa tradition de réciter une prière avant les assemblées publiques. Aussi, elle ne veut pas avoir à retirer le crucifix et une statut du Sacré-Coeur avant une décision sur le fond.  La municipalité a réservé en fiducie une somme de 30 000 $ pour s'acquitter des dommages accordés au plaignant, Alain Simoneau, par le Tribunal des droits de la personne dans l'éventualité où le jugement serait maintenu.

À lire, demain, dans Le Quotidien