En vertu des règles, la décision du tribunal de Londres est finale.

Le tribunal s'en est pris à trois programmes d'aide au secteur forestier au Québec et deux autres en Ontario.

Selon les États-Unis, le Canada devrait compenser ces infractions en déboursant des frais additionnels sur les exportations, aux États-Unis, de bois d'oeuvre en provenance du Québec et de l'Ontario.

Ce jugement représente une deuxième victoire pour les États-Unis devant le tribunal d'arbitrage. Celui-ci avait précédemment rendu un jugement contre le Canada en ce qui a trait au calcul des quotas d'exportation pendant les six premiers mois de 2007.

Plus tôt cette semaine, les États-Unis ont requis l'arbitrage pour leurs allégations contre la Colombie-Britannique, qu'ils accusent d'enfreindre l'accord en vendant le bois d'oeuvre de la province à des prix artificiellement faibles.