Le Chicoutimien de 60 ans, qui effectuait un 83e passage devant le Tribunal, faisait face à quatre chefs d'accusation au total. Les chefs de vol, de recel et de fabrication de faux documents qui pesaient contre lui devraient être abandonnés par la Couronne lors de l'étape des représentations sur sentence, qui aura lieu mercredi.

Dans l'intervalle, la représentante du ministère public, Me Claudine Roy et les avocats de Bal, Mes Charles Cantin et Dominic Bouchard, ont convenu de se rencontrer afin de tenter de s'entendre sur la valeur des objets obtenus frauduleusement.

L'ancien cadre du CRDA a en effet enregistré son plaidoyer de culpabilité sous réserve que le montant de la fraude soit déterminé ce mercredi. La Loi reconnaît en effet des distinctions entre les fraudes d'une valeur de plus de 5000 $ ou de moins de 5000 $.

// Plus de détails demain, dans votre Quotidien